Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale <BR>

J.O. 181 du 6 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0410082A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 30 juillet 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération nationale des agents des collectivités territoriales en qualité de membres :

M. Ricot (René), titulaire.

M. Vannet (Jacques), suppléant.

Mme Cauzic (Fabienne), suppléante.

M. Zanetti (Jean-Pierre), titulaire.

M. Lamarzelle (Deny), suppléant, en remplacement de M. Heestermans (Jacques).

M. Beunard (Patrice), suppléant.